Montant de l'investissement :
La base de calcul comprend le prix d'acquisition plus les frais d'acquisition (droits d'enregistrement et de timbres, honoraires, commission...).
Le nombre d'investissements n'est pas limité.
Plafonnement du prix au m² de surface habitable :
Pour tous les investissements dans le logement, l'investissement est retenu dans le limite de
1 800 € HT par m² de surface habitable.
Montant de la réduction d'impôt :
40 % du montant de l'investissement dans le secteur libre
50 % du montant de l'investissement dans le secteur locatif intermédiaire
Ces taux sont respectivement portés à 50 % et 60 % lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible. Lorsque des dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisées dans le logement chacun des taux de réduction d'impôt est majoré de quatre points.
Imputation de la réduction :
La réduction d'impôt est étalée sur 5 ans.