Le dispositif Borloo neuf s'applique dans les mêmes conditions lorsque l'immeuble est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés.

Souscriptions au capital de SCPI
Le dispositif Borloo neuf s'applique aux souscriptions de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisées à compter du 1er septembre 2006. Il s'agit des parts de SCPI éligible au dispositif Robien recentré.

Conditions à respecter
Le bénéfice du dispositif Borloo est subordonné à une option exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette option est irrévocable pour le logement considéré et comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal.

Contrairement au dispositif Robien recentré, il n'est pas possible de bénéficier du dispositif Borloo neuf en cas de location à un ascendant ou descendant du contribuable (ou en cas d'investissement par le biais d'une société à l'IR, à un des associés ou un membre de son foyer fiscal, un ascendant ou descendant d'un associé).

Le bailleur doit s'engager à louer le logement :

•à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau,

•pour un loyer plafonné à "70 % du prix du marché".