Le secteur locatif libre :
Le logement doit être neuf et loué nu pour une durée minimale de cinq ans à un locataire qui y fixe sa résidence principale. Les loyers par m² et les ressources du locataire ne sont pas plafonnés.
Le secteur locatif intermédiaire :
Lorsqu'ils réalisent des investissements dans le secteur locatif intermédiaire, les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt majorée sous réserve des conditions suivantes pour les baux conclus en 2005 :
- Le loyer annuel par m² de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas
dépasser 131 € dans les départements d'outre-mer.
- Les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition au titre de 2004 ne
doivent pas excéder 25 417 € (personne seule) ou 47 010 € (couple), sommes
majorées en fonction du nombre de personne à charge :
1 personne à charge 49 729 €
2 personnes à charge 52 449 €
3 personnes à charge 56 083 €
4 personnes à charge 59 716 €
Plus, par personne à partir de la cinquième +3813 €
- Le logement doit être neuf et loué nu pour une durée minimale de six ans à un
locataire qui y fixe sa résidence principale.
Dans les deux cas la location doit prendre effet dans les six mois de la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le locataire du logement ne doit être ni le conjoint de l'investisseur, ni un membre de son foyer fiscal.